Historique
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L’arrêt de la Cour de cassation écarte l’allocataire unique pour le CMG en résidence alternée
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa résidence alternée conduit à apprécier le droit aux prestations familiales...
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Articles 212 et 242 du Code civil : le « divorce alpin » peut-il constituer une faute ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe mariage fait naître des devoirs réciproques dont la méconnaissance peut êt...
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Comment savoir si vous pouvez changer les serrures du domicile après le départ de votre conjoint ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEmpêcher un conjoint de revenir au domicile après son départ peut exposer l’o...
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Vacances scolaires : sécuriser l’organisation et prévenir la non-représentation d’enfant
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires constituent fréquemment un point de crispa...
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Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents sépa...
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Pension de réversion : le mariage demeure la seule union ouvrant droit à la protection du conjoint survivant
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleDans un contexte de diversification des formes d’union, la question de l’accè...