LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Comment savoir si vous pouvez changer les serrures du domicile après le départ de votre conjoint ?

Comment savoir si vous pouvez changer les serrures du domicile après le départ de votre conjoint ?

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
Brèves Juridiques / Droit de la famille

Empêcher un conjoint de revenir au domicile après son départ peut exposer l’occupant resté sur place à des difficultés juridiques. Une séparation de fait ne fait pas nécessairement disparaître le droit d’accès au logement. La possibilité de changer les serrures dépend du statut du couple et des droits détenus par chacun sur le bien.

Le départ d’un époux autorise-t-il à changer les serrures du domicile conjugal ?

Le mariage implique une communauté de vie et confère une protection particulière au logement familial. Dès lors, le départ d’un époux, même présenté comme définitif, n’autorise pas automatiquement son conjoint à lui interdire l’accès au domicile.

Un changement unilatéral des serrures peut ainsi susciter des difficultés lors d’un divorce ultérieur. Le titre de propriété ne suffit pas à résoudre la question : même lorsqu’un seul époux est propriétaire, il ne peut pas nécessairement évincer immédiatement l’autre.

La preuve du départ peut être conservée au moyen d’échanges écrits, de témoignages ou, selon les circonstances, d’un constat dressé par un commissaire de justice.

Quand la jouissance exclusive du logement permet-elle d’en interdire l’accès ?

Au cours d’une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut attribuer provisoirement la jouissance du domicile à l’un des époux. Cette décision précise lequel peut occuper le logement pendant la procédure ainsi que les conditions de cette occupation.

Lorsque la jouissance exclusive est accordée à un époux et que l’autre doit partir, le changement des serrures peut être envisagé. Après le divorce, la situation dépend du jugement et des droits conservés sur le bien, notamment lorsque les anciens époux en demeurent propriétaires ensemble.

Comment le logement est-il attribué en présence de violences conjugales ?

En cas de violences conjugales, la protection de la victime et, le cas échéant, des enfants est prioritaire. Sans attendre le prononcé du divorce, le juge aux affaires familiales peut rendre une ordonnance de protection, attribuer le domicile à la victime et organiser l’éviction du conjoint violent.

Pourquoi le PACS ou le concubinage modifie-t-il la réponse ?

Pour les partenaires pacsés et les concubins, les droits dépendent notamment de la propriété du logement et de la titularité du bail. La situation d’une personne seule propriétaire ou seule locataire diffère de celle d’un couple propriétaire ou locataire ensemble.

Avant tout changement de serrure, les droits respectifs doivent donc être précisément identifiés. En cas de conflit, l’intervention du juge et l’accompagnement d’un avocat permettent de sécuriser le départ et l’occupation du domicile.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK